Nos faire-part

Nos faire-part

Conditions générales de vente

Article 1 : acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont applicables à tout acheteur, qu’il soit particulier, professionnel ou issu du secteur public. L’acheteur ne pourra faire prévaloir ses propres conditions générales ou particulières d’achat qu’après accord écrit de notre part.

Le fait de passer votre commande vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Nous vous convions à lire attentivement nos conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment nos conditions de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur. Nous invitons vivement l’acheteur à relire nos conditions générales de vente lors de chaque validation de commande.

Article 2: bon de commande

En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter la commande. L’acheteur reconnaît que les communications électroniques entre l’acheteur et notre site peuvent servir de preuves tant pour la commande et son paiement que pour la validation du bon à tirer.

Votre commande est acceptée lorsque son règlement a été effectué.

L’acheteur doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

La commande doit comprendre au minimum 10 faire-part.

L’acheteur passe sa commande de façon responsable en respect des lois locales en vigueur. Il reconnaît être entièrement responsable du contenu du faire-part et de son utilisation.

L’acheteur nous assure que, par sa commande, il ne viole pas le droit à la vie privée ni le droit d’auteur. Il reconnaît que nous ne sommes en rien responsables du contenu du faire-part qu’il nous commande.

En validant sa commande, l’acheteur certifie sur l’honneur qu’il a 18 ans accompli.

Article 3: prix

Nos prix sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lors de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais le prix affiché lors de la validation de la commande sera le seul appliqué.

Les frais d’envoi sont entièrement à charge de l’acheteur et sont comptés en sus du prix de la commande.

Article 4: délai de traitement de votre commande

Après réception du paiement de votre commande, il faut compter un jour ouvrable ou un jour ouvrable après la signature du bon à tirer ; à cela il faut ajouter les délais de livraison. Les délais de livraison ne sont pas contractuels et ne sont donnés qu’à titre indicatifs.

Article 5: validation du bon à tirer

La validation de votre faire-part vaut pour acceptation de la mise en page telle que vous l’avez effectuée. Si nos graphistes ont fait la mise en page pour vous, votre commande fera l’objet d’un bon à tirer. Avant la validation du bon à tirer, l’acheteur aura pris grand soin de bien vérifier l’exactitude des textes, noms, dates, adresses, etc… repris sur le modèle. La validation du bon à tirer vaut pour acceptation de la mise en page telle que nous l’aurons effectuée. Toute réclamation ou toute modification du bon à tirer ne sera plus possible après sa validation.

La validation du bon à tirer vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6: annulation

Dans le cas d’un faire-part à réaliser par nos soins et pour autant que le bon à tirer n’a pas été validé, l’annulation est possible mais les frais de mise en page restent dus, pas le coût des faire-part.

Dans le cas d’un faire-part réalisé par vos soins, l’annulation n’est plus possible après le paiement de votre commande.

Article 7: multi faire-part

Lorsque le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage est à la charge du client. Un modèle est cependant livré monté pour servir d’exemple.

Article 8: transport et livraison

Le transport est au risque et péril de l’acheteur. Nous ne sommes en aucun cas responsables des éventuels dégâts causés pendant le transport. En cas de dégâts, la détérioration doit être constatée à la livraison et la réclamation doit être faite immédiatement auprès du transporteur.

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une éventuelle erreur de livraison de la part du transporteur ou d’une erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Dans ce dernier cas, de nouveaux frais de livraison seront comptés à l’acheteur.

Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.

Article 9: paiement et sécurité

Le paiement s’effectue à la validation de la commande si le faire-part est effectué par vous ou à la validation de votre demande de réaliser un faire-part s’il est effectué par nous. Les différents modes de paiement sont le virement ou la carte bancaire ou en ligne.

Les transactions par carte bancaire s’effectuent via un serveur sécurisé par la banque CBC. Le paiement s’effectue directement de banque à banque ; le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis.

Article 10: garantie de satisfaction

Si, pour une raison valable, l’acheteur n’est pas satisfait de sa commande, celle-ci sera refaite et expédiée sans frais supplémentaires. Si l’acheteur le souhaite, il peut demander le remboursement intégral de sa commande. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, en parfait état et ce, après en avoir informé nos services dans les 7 jours maximum après la réception de sa commande. L’acheteur ne peut cependant faire valoir cette clause au cas où les fichiers qu’il nous aurait envoyés seraient de mauvaise qualité.

Article 11: faculté de rétractation

Conformément à la loi, en cas de non-conformité au produit acheté, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état dans un délai de 7 jours maximum après réception de sa commande sauf en ce qui concerne les produits personnalisés. Ceux-ci ne pourront être remboursés puisqu’ils ne peuvent plus être réutilisés par le vendeur.

Article 12: fidélité du produit

L’acheteur doit accepter qu’il puisse y avoir des différences de couleurs et de nuances entre le produit présenté sur notre site et le produit final qu’il reçoit. Il est techniquement impossible de représenter fidèlement les coloris de chaque modèle sur un support tel qu’un écran d’ordinateur, chaque marque d’écran d’ordinateur ayant sa propre colorimétrie, et d’assurer une similitude parfaite avec le produit livré puisque les standards multiples de couleurs sont fondamentalement différents pour un écran d’ordinateur et pour un papier photo. Aucune réclamation pour des différences de couleurs entre le produit proposé et le produit reçu ne pourra être prise en considération.

Article 13: propriété intellectuelle

Tous nos modèles ou parties de modèles, dessins figurant sur les modèles sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils sont et restent notre propriété exclusive et ce, dans le monde entier.

Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, à utiliser même à titre privé nos modèles, entièrement ou partiellement, que ce soit sur support électronique ou virtuel, sur support papier ou matériel.

Le produit livré à l’acheteur n’est diffusable que pour le nombre de personnes ou d’adresses correspondant au nombre de faire-part commandés et en aucun cas par voie électronique ou virtuelle.

Article 14: force majeure

Nous ne pouvons être tenus pour responsables pour tout retard dû à des problèmes techniques ou des problèmes de livraison ou pour l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou imprévisible.

Article 15: vie privée

Nous respectons entièrement votre vie privée et votre confiance en nous.

Les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le cadre de votre commande et pour communiquer avec vous. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Nous disposons de protections électroniques et de procédures conçues pour garder vos données personnelles confidentielles.

Les photos que vous nous confiez sont protégées de toute intervention extérieure.

Article 16: loi, juridiction, litiges

Ce site est régi par le droit belge.

Tout problème sera d’abord traité par une recherche de solution à l’amiable.

En cas d’un éventuel désaccord insoluble, le litige sera attribué à la seule compétence du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire d’Arlon en Belgique quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Editeur responsable : Arc-en-ciel Arlon

Conception et réalisation